Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site www.sensetho.com (ci-après « le Site »), édité par SCDB PRO SARL (ci-après « Sens'ethO »).

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Sens'ethO se réserve le droit de modifier, interrompre ou cesser, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à SCDB PRO SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Il est interdit de :

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site
• Modifier, adapter ou traduire les contenus sans autorisation écrite préalable
• Utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de Sens'ethO sans accord explicite

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

• Perturber le fonctionnement normal du Site
• Tenter d'accéder sans autorisation à des zones sécurisées
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits des tiers
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé sans autorisation

5. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

6. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et sur la manière de les gérer, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Sens'ethO ne contrôle pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité et pratiques de confidentialité.

Tout lien vers le Site depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Sens'ethO.

8. Limitation de responsabilité

Sens'ethO s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Cependant, Sens'ethO ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions, erreurs ou indisponibilités du Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De l'inexactitude ou de l'incomplétude des informations présentes sur le Site
• Des dommages causés par des virus ou logiciels malveillants

9. Modification des CGU

Sens'ethO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.

11. Contact